Zones humides

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Les zones humides ont été longtemps considérées comme des milieux insalubres, ne présentant aucun intérêt. L’urbanisation, les modifications de pratiques agricoles et les aménagements les ont fait régresser nettement durant la seconde moitié du 20ème siècle.

L’intérêt écologique de ces milieux aujourd’hui démontré, s’accompagne d’une prise de conscience et d’une reconnaissance. De l’échelle internationale, au niveau local, une batterie d’outils techniques, juridiques et financiers sont déployés pour enrayer cette disparition et restaurer les qualités écologiques de ces biotopes.

Qu'est-ce qu'une zone humide ?

Les zones humides sont des espaces où l’eau est présente en quantité importante et de façon prolongée pendant une bonne partie de l’année, en surface ou/et dans les premiers centimètres du sol. Elles peuvent avoir des formes et des fonctionnements divers et variés (marais, étangs, prairies, forêts, milieux alluviaux, roselière…).

La définition juridique est décrite dans l’article L.211-1 du code de l’environnement.

Deux critères prépondérants permettent de les identifier et de les délimiter: l’hydromorphie1 des sols et la présence dominante d’une végétation hygrophile2 spontanée. Ces critères ont été définis au regard des fonctions environnementales réalisées par les zones humides, en surface comme en profondeur. Il suffit que l’un des deux soit rempli sur un espace pour que celui-ci soit qualifié officiellement de zone humide.

   

A quoi sert une Zone humide ?

Les zones humides peuvent présenter un certain nombre de fonctions écologiques :

  • éponges, avec des capacités de stockage et de restitution diffuse de l’eau, qui permettent de limiter l’intensité des crues et des étiages.
  • filtrage et épuration des eaux
  • ralentissement des ruissellements.

Ces régulations naturelles contribuent à la bonne qualité et la quantité de la ressource en eau, et limitent les risques naturels et sanitaires. Il résulte de ces fonctions naturelles, des services dont la collectivité bénéficie.

Toutes les zones ne réalisent pas l’ensemble des fonctions évoquées. Mais leur fonctionnement en réseau peut être complémentaire. Il est donc important de les préserver dans leur ensemble au niveau d’un territoire. Enfin, n’oublions pas que les zones humides abritent également une biodiversité riche et présentent parfois des espèces rares. Plus de 30% des plantes remarquables et menacées en France, ainsi que 50% d’espèces d’oiseaux sont inféodés à ces milieux. C’est le troisième écosystème au monde le plus riche biologiquement, derrière les récifs coralliens et la forêt équatoriale.

L’inventaire départemental des zones humides 74

L’inventaire départemental des zones humides de Haute-Savoie est un outil d’alerte, d’aide à la décision, sans portée juridique, au même titre que l’inventaire ZNIEFF. Une zone humide ne figurant pas à cet inventaire doit tout de même être prise en compte et bénéficier de la règlementation qui lui est associée.

Les zones humides sont répertoriées et délimitées de façon grossière. Les caractéristiques hydrauliques et biologiques de chaque zone sont recueillies sur le terrain. Chaque site est décrit dans une fiche synthétique. Les informations recueillies dans le cadre de cet inventaire sont compilées et consultables à travers une base cartographique et une base de données.

Cette base de connaissance tend vers l’exhaustivité. L’inventaire est vivant dans la mesure où les informations qu’il contient évoluent et sont précisées au fil du temps.

Un outil au service des collectivités

Cet outil peut servir de base à tout projet en lien avec une zone humide (projet en faveur de la zone ou projet impactant potentiellement une zone). Il permet d’anticiper les modalités de prise en compte de zones humides dans le projet. Mais il n’est pas suffisant pour des projets à l’échelle d’un site. Les informations de délimitation et de caractérisation doivent être complétées systématiquement dès lors que l’on s’intéresse à une, ou à un petit ensemble, de zones en particulier (exemple : révision ou élaboration de PLU ou PLUi, projet d’aménagement en lien avec une zone humide…).

Une base de données évolutive

Initié en 1995 sous l’impulsion des services de l’Etat (DDA), l’inventaire zones humides était basé principalement sur le critère floristique. Depuis, il a été amélioré en fonction des campagnes de terrain, de l’utilisation de fond de carte photos aériennes, et de la prise en compte du critère de sol. Il existe donc une hétérogénéité de précision et de connaissance entre, les sites bien connus qui font l’objet de gestion par Asters, et les zones répertoriées il y a plus de dix ans et non revues.

Financement

Cet inventaire est public. Les sources de financement ont été multiples. Il est coordonné par un groupe de travail départemental, composé de la DDT74, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, la Région AURA, le Conseil Départemental 74, l’Agence de l’Eau RM&C, la FRAPNA 74, la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc, l’Agence Française de la Biodiversité, et Asters.

Diffusion

Sa diffusion se fait via un portail cartographique de la DDT consultable en ligne sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Zones-humides.

Que fait le Conservatoire sur les Zones Humides ?

Son rôle est de préserver les zones humides sur tout le département, en favorisant :

  • la connaissance/gestion des milieux,
  • la sensibilisation/partage de l’information (ou porter à connaissance)
  • l’accompagnement des collectivités dans le montage de projets en faveurs des zones humides.

La conservation des zones humides : une priorité

 

Connaissance/gestion des milieux

  • Améliorer la connaissance des zones humides à l’échelle du département (localisations, caractérisation des sites, dans le cadre du suivi de l’inventaire départemental).
  • Mieux comprendre les rôles et les fonctionnements des zones humides, améliorer leur gestion.
  • Définir, encadrer, et coordonner des opérations de gestion et de restauration sur des sites où Asters intervient comme porteur de projet ou partenaire.
  • Mener une veille juridique, législative, sur les textes qui régissent la règlementation liée aux zones humides (Loi sur l’Eau, SDAGE…), et scientifique, par rapport aux éléments de connaissances nouveaux issus de la recherche.
  • Assurer un suivi des politiques en faveur des zones humides (aides financières et techniques du CG74, de la Région RA, de l’Agence de l’Eau RM&C…)

Sensibilisation et partage de l’information

Transmettre la connaissance liée aux zones humides et expliquer l’intérêt de les préserver est essentiel pour une prise en compte pérenne de ces milieux. Cette sensibilisation et cette information des collectivités, du grand public et des acteurs locaux passe par des interventions de différentes natures (suivi de démarches territoriales, journées thématiques, animation territoriale, sorties sur le terrain, formations auprès d’acteurs du territoire…)

Accompagnement et appui technique

Sa mise en œuvre passe par de nombreux échanges, avec élus locaux et techniciens territoriaux.

Un travail de présentation, d’information et de sensibilisation est notamment mené sur des secteurs orphelins de démarches de préservation, de façon à faire émerger des projets favorables aux zones humides.

Sur les territoires où les décideurs se sont appropriés le sujet, un appui technique est proposé afin d’aiguiller au mieux les démarches. Les techniciens du Conservatoire participent activement aux commissions et aux actions conduites par les différents contrats territorialisés de Haute-Savoie (Contrat de rivières, Contrat de territoire, contrat corridors...)

La déclinaison et l’application d’outils techniques et financiers, tels que l’inventaire zones humides de Haute-Savoie ou la politique ENS du Département, font parties des missions du Conservatoire dans cette mission.

Mesures compensatoires.

Lors de projets d’aménagement pouvant impacter des Zones Humides, le Conservatoire peut intervenir en amont du projet, pour proposer des solutions permettant d’éviter et/ou de réduire les impacts, d’allier objectifs initiaux des porteurs de projets et préservation des milieux naturels dans le respect de la règlementation. Il peut également donner des orientations de mesures compensatoires pertinentes au regard des perturbations causées à la ZH et du contexte local, si aucune solution d’évitement n’a été trouvée.

Financement de la mission zones humides à Asters

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse, et le Conseil Départemental de Haute-Savoie financent du temps d’animation territoriale sur les Zones Humides. Une partie de l’animation territoriale est spécialement dédiée à la prise en compte des zones humides de montagne :

  • émergence de projet
  • réponse à des questions liées aux Zones Humides de Haute-Savoie
  • veille technique sur la recherche et la réglementation concernant ces milieux

Cette assistance est « gratuite » pour de futurs porteurs de projet qui souhaiteraient se lancer dans des actions en faveur de leurs zones humides.

Une fois le projet élaboré, sa mise en œuvre est financée par le maitre d’ouvrage, à l’aide de subventions dans la plupart des cas. L’intervention du Conservatoire dans la mise en œuvre du projet est donc prévue dans le plan de financement du projet.

Contact : Chargé de mission Zones Humides : Aude Soureillat:

 

1 un sol est dit hydromorphe lorsqu’il présente des traces de saturation régulière en eau.
2 une plante est qualifiée d’hygrophile lorsqu’elle ne se développe qu’en condition d’humidité importante