Une nouvelle ORE signée avec la commune de Saint-Jean-de-Tholomé

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Mardi 10 octobre, la commune de St-Jean-de-Tholomé a signé avec Asters-CEN74 un contrat d’Obligation Réelle Environnementale (ORE) officialisant ainsi une préservation durable du patrimoine naturel du plateau de Pénouclet.

Ce contrat concerne 12 hectares de parcelles communales situées sur le plateau. D'une durée de 30 ans renouvelable, il a pour but de garantir la préservation de l'espace naturel et de construire un partenariat de gestion durable en lien avec l'ONF, gestionnaire du patrimoine forestier. Pendant la durée de ce contrat, la Commune s'engage à protéger le plateau de Pénouclet en tant qu'espace naturel : assurer une gestion forestière garantissant la préservation du patrimoine naturel et de la fonctionnalité écologique , préserver le sous-sol et le caractère forestier du site, et accroître la connaissance des enjeux naturalistes sont les principaux engagements.

La commune de Saint-Jean-de-Tholomé est ainsi la toute première collectivité haut-savoyarde à s'engager via une ORE avec le Conservatoire d'espaces naturels.

Ce contrat s'inscrit en outre dans une démarche plus globale de préservation de l'ensemble du plateau de Pénouclet. En effet, d'autres contrats d'Obligations Réelles Environnementales sont signées avec les propriétaires privés du plateau.

Le dispositif d'obligations réelles environnementales est un outil juridique issu de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il permet aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. Ces obligations sont attachées au bien et perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat consiste à maintenir, conserver, gérer ou restaurer la biodiversité ou les services écosystémiques.