Fonds vert « foncier » 2025-2027

Les sites maîtrisés par les Conservatoires d’espaces naturels sont des espaces naturels à haute patrimonialité (biodiversité, géodiversité, paysages), contribuant fortement à la Stratégie nationale des Aires Protégées. Garantir la protection et la gestion des milieux naturels grâce à la maîtrise du foncier est l’un des objectifs fondamentaux d’Asters-CEN74. A ce titre, sa stratégie foncière et de gestion de sites 2020-2030, établie dans le cadre de ses Plans d’Action Quinquennaux successifs et validés par l’Etat et la Région, cible notamment les milieux forestiers à haute valeur écologique ainsi que les zones humides dégradées et/ou présentant de forts enjeux hydrologiques et écologiques comme étant prioritaires.

La protection de ces sites répond à de nombreux enjeux sociétaux, bien au-delà du seul impératif écologique : stockage de carbone, lutte contre l’érosion et le lessivage des sols, infiltration des eaux de pluie et prévention des risques naturels en montagne, mais également la structuration de la continuité écologique forestière et aquatique en complémentarité avec les forêts exploitées et les terres agricoles ainsi que la constitution de cœurs de biodiversité abritant une faune, une flore et une fonge spécifiques.

Leur protection foncière est donc un enjeu majeur, tout comme le fait de garantir une bonne gestion des sites préservés : la connaissance et les suivis de la biodiversité, la concertation avec les acteurs du territoire garantissant un ancrage local fort, ou encore la gestion adaptative en lien avec les changements climatiques sont autant d’enjeux garantissant la pertinence de l’action foncière d’Asters-CEN74 sur le long terme.

Ce projet se décompose en deux volets :

-Maîtrise foncière (acquisitions, Obligations Réelles Environnementales – ORE), et développement du réseau de Zones de Protection Forte (ZPF) : il s’agit de développer la maîtrise foncière sur des sites à enjeux écologiques forts (zones humides prioritaires, forêts anciennes…), dans le cadre de la stratégie foncière et de gestion de sites 2020-2030 du CEN. Une analyse des autres sites CEN pouvant opportunément intégrer le réseau de ZPF sera également conduite dans ce volet, afin de conforter la contribution du CEN Haute-Savoie à l’atteinte des 10% du territoire en ZPF. Asters-CEN74 intervient sur les sites de la forêt de Sous les bois (Contamine-Sarzin) et de la prairie naturelle des Blanchets (St-Germain-sur-Rhône)

-Conduite d’opérations de restauration du patrimoine naturel de sites maîtrisés par le CEN (maîtrise foncière et/ou d’usage) et en demande de labellisation en Zones de Protection Forte, par l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion : Il s’agit de se doter et de déployer les stratégies de gestion sur ces sites, intégrant l’amélioration de la connaissance (études préalables aux interventions), la gestion adaptative en lien avec les changements climatiques, les opérations directes de protection, de restauration et de valorisation du patrimoine naturel et paysager, et l’ancrage territorial des sites par le biais de concertations locales actives. Asters-CEN74 intervient sur les sites de Cembraie du Bargy, du bois des Grandes Feuillasses, de la forêt de Sous les bois, du marais des Mouilles d’en bas, de l’alpage de La Cha, du site alluvial des Îles de Vougy.

Ce projet bénéficie du soutien financier de l’Etat au titre du Fonds vert « Fonds vert – France nation verte », ainsi que de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse.

L'ACTION FONCIERE DU CONSERVATOIRE 

Agir sur le foncier est un moyen de préserver les milieux naturels remarquables. Le Conservatoire d’espaces naturels accompagner les collectivités dans cette démarche depuis plus de 30 ans.

Un territoire sous forte pression foncière

La Haute-Savoie fait face à une importante pression foncière, liée à la forte attractivité du territoire et à ses contraintes géographiques. «Chaque jour, un hectare de sol agricole ou naturel est consommé». Il en résulte une importante perturbation des dynamiques écologiques, une mutation profonde des paysages et la perte progressive des services liés à ces milieux.

Une stratégie foncière ciblée sur les territoires

Une politique d’intervention foncière ambitieuse est menée aux côtés de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental. La stratégie vise à préserver en priorité les espaces naturels fragiles comme les zones humides, pelouses sèches, friches à molinie, forêts... Pour cela le Conservatoire accroît la maîtrise foncière des milieux naturels sensibles du département et développe des partenariats avec les acteurs locaux : collectivités locales, Safer, agriculteurs, chasseurs…

Le partenaire des collectivités

Asters, accompagne les collectivités pour identifier des secteurs d’intérêt, monter des demandes d’aide financière, élaborer le recueil technique... en privilégiant l’acquisition par les collectivités ou en s’y substituant dans certains cas, en concertation avec les élus locaux.

Ainsi, le Conservatoire est devenu propriétaire d’une dizaine de sites (183 ha). Ces propriétés présentent un panorama des milieux naturels les plus remarquables ou sensibles du département.

  

 

 

 

 

 

 

Marais de Giez et Réserve naturelle du Delta de la Dranse

 

Les Gets et Le Reposoir : Sur ces parcelles, l’acquisition va faciliter la mise en œuvre des actions de gestion sur le Mont Caly.
Au Reposoir, elle participera à la préservation des espèces de papillon Maculinea teleius et Maculinea nausithous.

 

 

 

 

APPUI AU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES

Animation foncière pour préparer et accompagner les démarches auprès des propriétaires concernés par le Contrat de Rivière des Usses (SMECRU)

Zone des mouilles identifiée dans le cadre du contrat de rivière

 

 

 

 

ACQUISITION DE L'ETANG DE CROSAGNY

Les étangs de Crosagny

Les marais de Crosagny Beaumont Braille constituent un complexe de zones humides de près de 50 hectares. La vente de cette zone humide s'est concrétisée fin 2018 en partenariat avec le SIGEA et le CEN Savoie.

 

 

 

LES CONSERVATOIRES FRANÇAIS : ENSEMBLE POUR PRESERVER LE FONCIER

Une véritable dynamique s’est mise en place au sein du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Le Conservatoire de Haute-Savoie a été particulièrement actif dans cette démarche en animant la réflexion sur la mutualisation et les échanges possibles à l’échelle nationale. Cette réflexion permet de démultiplier l’action foncière sur le territoire français et sur la Haute-Savoie en particulier.

Plaquette à destination des propriétaires fonciers ATM