Maitrise foncière

Milieux naturels

Les sites maîtrisés par les CEN sont des espaces naturels à haute patrimonialité (biodiversité, géodiversité, paysages), contribuant fortement à la Stratégie nationale des Aires Protégées. Garantir la protection et la gestion des milieux naturels grâce à la maîtrise du foncier est l’un des objectifs fondamentaux d’Asters-CEN74. Ce projet a pour objectif de développer la maîtrise foncière (acquisitions, Obligations Réelles Environnementales – ORE), et de conduire des opérations de restauration du patrimoine naturel et en demander la labellisation en Zones de Protection Forte.

Durée du projet: 2024 – 2027 — montant du projet 250 895 € – Etat Fonds Vert 175 809 € – AERMC 75 086 €

Chiffres clés

hectares à acquérir pour les protéger

217

hectares à labelliser en Zone de Protection Forte

Objectifs

Ce projet se décompose en deux volets :

Maîtrise foncière (acquisitions, Obligations Réelles Environnementales – ORE), et développement du réseau de ZPF : il s’agit de développer la maîtrise foncière sur des sites à enjeux écologiques forts (zones humides prioritaires, forêts anciennes…), dans le cadre de la stratégie foncière et de gestion de sites 2020-2030 du CEN. Ce volet intègre également une dimension d’appui des services de l’Etat et d’intervention foncière en vue de consolider le réseau de Zones de Protection Forte, pour déployer une action proactive sur les secteurs prioritaires. Une analyse des autres sites CEN pouvant opportunément intégrer le réseau de ZPF sera également conduite dans ce volet, afin de conforter la contribution du CEN Haute-Savoie à l’atteinte des 10% du territoire en ZPF.

Conduite d’opérations de restauration du patrimoine naturel de sites maîtrisés par le CEN (maîtrise foncière et/ou d’usage) et en demande de labellisation en Zones de Protection Forte, par l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion : Il s’agit de se doter et de déployer les stratégies de gestion sur ces sites, intégrant l’amélioration de la connaissance (études préalables aux interventions), la gestion adaptative en lien avec les changements climatiques, les opérations directes de protection, de restauration et de valorisation du patrimoine naturel et paysager, et l’ancrage territorial des sites par le biais de concertations locales actives.

Actions & Résultats

Protéger et consolider la maîtrise foncière de sites ayant vocation à contribuer aux 10% du territoire national en Zones de Protection Forte, sites ciblés dans la stratégie foncière et de gestion de sites 2020-2030 du CEN. Les quatre sous actions suivantes sont identifiées :
- Acquisitions foncières : 5 sites pour 16.3 ha
- Contractualisation d’Obligations Réelles Environnementales (ORE) : 2 sites pour 4 ha
- Développement du réseau de Zones de Protection Forte, en lien étroit avec les services de l’Etat (DDT)
- Labellisation de sites CEN en ZPF : procédure pour les sites ciblés et études d’opportunité et de faisabilité pour les autres sites CEN : 8 sites pour 217 ha
Déployer des opérations de restauration de la biodiversité sur des sites CEN ayant vocation à contribuer aux 10% du territoire national en Zones de Protection Forte, par l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion : 6 sites pour 101 ha

Partenaires financiers :

Antoine Henriot

Chargé de mission "Stratégie foncière"

antoine.henriot@cen-haute-savoie.org