Stratégie foncière
Vous êtes propriétaire d’un espace naturel et vous voulez le préserver ?
Prenez contact avec nous !
Si votre terrain abrite des espèces ou des milieux remarquables, nous pouvons vous accompagner pour vous conseiller dans la gestion et la protection de cet espace.
Un accompagnement sur-mesure
Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) jouent un rôle central d’accompagnement et de conseil auprès des propriétaires fonciers, des collectivités et d’autres acteurs du territoire pour préserver durablement les milieux naturels. Son action s’inscrit dans une logique partenariale, volontariste et sur mesure.
A ce titre, notre stratégie foncière et de gestion de sites 2020-2030 cible notamment les milieux forestiers à haute valeur écologique ainsi que les zones humides présentant de forts enjeux hydrologiques et écologiques.
Propositions de solutions
foncières et juridiques adaptées
DONATION À LA FONDATION ESPACES NATURELS DE FRANCE
Je donne mon bien à une fondation nationale reconnue d’utilité publique qui travaille en collaboration avec le Conservatoire d’espaces naturels de mon secteur et je bénéficie d’une déduction fiscale maximale de 66%.
VENTE AU CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE MON TERRITOIRE
Je vends mon terrain dont je n’ai plus l’usage pour garantir sa préservation dans le respect du marché foncier local. Les frais notariés sont pris en charge par le Conservatoire.
CONTRACTUALISATION D’UNE OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE)
Je conserve ma parcelle tout en assurant la préservation de la biodiversité, des usages et du paysage à long terme, y compris lors de futurs changements de propriétaire, en établissant avec le Conservatoire d’espaces naturels des engagements réciproques de protection sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Je coconstruis une convention avec le Conservatoire d’espaces naturels pour qu’il intervienne sur mon site pendant une durée moyenne de 10 ans.
SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Je conserve la parcelle dans mon patrimoine et je confie son usage au Conservatoire d’espaces naturels pour une durée de 18 à 99 ans.
Il en existe d’autres!
Cinq outils couramment utilisés par les Conservatoires vous ont été présentés mais il en existe d’autres ! Le choix de l’outil juridique mobilisé s’effectuera selon vos attentes et l’expertise du Conservatoire.
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